Taxi Sylvain
Conditions d'utilisation
Ces conditions expliquent comment fonctionne le service Taxi Sylvain et ce que chacun s'engage
à faire : le client, le chauffeur et Taxi Sylvain. En utilisant l'application ou en réservant
une course, vous les acceptez.
En vigueur le 19 septembre 2026
Avis important
Texte à faire relire
Ce texte décrit fidèlement le fonctionnement du service, mais il n'a pas encore été relu par
un conseiller juridique. Il doit l'être avant la mise en ligne définitive des
applications dans les magasins (Google Play et App Store).
1. Le service
Taxi Sylvain est un service de taxi et de transferts vers les aéroports, sur la Rive-Sud de
Montréal (Longueuil, Québec). L'application met en relation les clients, les chauffeurs et
Taxi Sylvain : réserver une course, l'attribuer à un chauffeur, la suivre sur une carte,
échanger des messages et garder l'historique.
Le transport lui-même est assuré par un chauffeur. L'application ne prend aucun paiement :
le règlement se fait en dehors de l'application, avec Taxi Sylvain ou le chauffeur.
2. Les comptes
- Un client peut s'inscrire lui-même dans l'application, ou son compte est créé par Taxi Sylvain, par exemple lors d'une réservation par téléphone.
- Les comptes de chauffeur et de collaborateur (administrateur) sont créés uniquement par Taxi Sylvain.
- Les renseignements donnés doivent être exacts : un nom réel, un numéro de téléphone joignable, une adresse de prise en charge complète. Un mauvais numéro ou une adresse approximative, c'est une course manquée.
- Votre mot de passe est personnel. Vous ne le partagez pas et vous prévenez Taxi Sylvain si vous croyez que quelqu'un a accès à votre compte.
- Un compte appartient à une seule personne. Vous êtes responsable de ce qui est fait depuis le vôtre.
- Un compte est créé par une personne majeure, qui peut réserver pour sa famille ou ses proches.
3. Les réservations et le prix
- Une réservation indique l'adresse de départ, la destination, la date et l'heure (ou « dès que possible »), et le numéro de vol s'il y en a un.
- Quand la destination figure au catalogue (par exemple un aéroport) et qu'un tarif existe pour votre municipalité de départ ou pour cette destination, le tarif du catalogue s'applique automatiquement et s'affiche dès la réservation.
- Sinon, le montant reste à 0 et la course est affichée « à confirmer par Taxi Sylvain ». Taxi Sylvain fixe ensuite le prix et vous le confirme. L'application n'invente jamais un montant.
- Une réservation est une demande. Quand le tarif du catalogue s'applique, l'application affiche « Course validée » avec le montant : cela veut dire que le prix est fixé, pas encore qu'un chauffeur est trouvé. La course est confirmée quand un chauffeur y est affecté : l'application indique alors que la course est confirmée et que le chauffeur est attribué.
- Les distances affichées servent à titre indicatif (voir la section 9).
4. Le déroulement d'une course
Une course passe par des étapes que vous suivez en direct : demandée, acceptée par un
chauffeur, en route vers vous, démarrée vers la destination,
puis terminée.
- Pendant les étapes « en route » et « démarrée », vous pouvez voir la position du chauffeur sur la carte, quand son téléphone la transmet. Le suivi s'arrête quand le chauffeur termine ou libère la course.
- Soyez prêt à l'heure convenue. Le chauffeur ne peut pas attendre indéfiniment : il a d'autres clients.
- Prévenez Taxi Sylvain le plus tôt possible si votre vol est retardé ou si votre plan change.
5. Les annulations
Par le client
Appelez Taxi Sylvain au 438-499-1120. Aujourd'hui, l'application
du client n'a pas de bouton d'annulation : c'est Taxi Sylvain qui retire la course. Prévenez
le plus tôt possible, surtout pour un départ tôt le matin.
Par le chauffeur
Un chauffeur peut libérer une course tant qu'il ne l'a pas démarrée, s'il ne peut pas
l'honorer. La course n'est alors plus affectée à personne et elle apparaît comme annulée dans
l'application du client, jusqu'à ce que Taxi Sylvain la confie à un autre chauffeur. Le client
reçoit une alerte « Changement de chauffeur » et Taxi Sylvain voit l'avis dans sa console : il
confie la course à un autre chauffeur ou appelle le client.
Par Taxi Sylvain
Taxi Sylvain peut retirer une course, ou en retirer le chauffeur (la course repasse alors en
attente d'un chauffeur), par exemple si aucun chauffeur n'est disponible, si les renseignements
sont inexacts, en cas de conditions dangereuses ou en cas d'abus. Une course retirée disparaît
de l'application. L'application n'envoie pas encore d'avis automatique dans ces cas : Taxi
Sylvain prévient lui-même les personnes concernées, par téléphone.
Aucun frais d'annulation n'est prélevé par l'application. Toute entente particulière se règle
directement avec Taxi Sylvain.
6. La messagerie de l'application
- La messagerie sert à organiser la course : point de rencontre, retard, bagages, numéro de porte.
- N'y échangez pas de coordonnées personnelles : numéro de téléphone, adresse courriel, réseaux sociaux. Les numéros ne sont volontairement jamais transmis à l'autre partie.
- Le chauffeur peut écrire au client à partir d'une heure avant l'heure de prise en charge (ou tout de suite si la course n'a pas d'heure fixée), pendant la course et après. Avant cela, il passe par Taxi Sylvain. Le client, lui, peut écrire quand il le souhaite. L'autre personne reçoit une notification à chaque message.
- Restez courtois. Insultes, menaces, harcèlement, propos discriminatoires, sollicitation commerciale et contenu illégal sont interdits.
- Taxi Sylvain et tous ses collaborateurs, quelles que soient leurs permissions, peuvent lire les messages liés à une course et les messages échangés entre Taxi Sylvain et les chauffeurs. Les messages des groupes de discussion dont Taxi Sylvain fait partie leur sont aussi transmis en direct. Ce ne sont pas des messages privés : c'est ce qui permet de trancher en cas de désaccord.
- Un manquement peut entraîner un avertissement ou la fermeture du compte.
7. Les chauffeurs
- Redevance de 10 % : pour chaque course terminée, le chauffeur verse à Taxi Sylvain 10 % du montant de la course.
- Récapitulatif hebdomadaire : chaque semaine, un récapitulatif de la semaine précédente est généré automatiquement : nombre de courses, total encaissé et redevance due. Il est consultable dans l'application et exportable en PDF ou en Excel. Le chauffeur reçoit une notification quand il est prêt.
- Le chauffeur tient à jour son état d'avancement dans l'application (en route, démarrée, terminée) : c'est ce qui informe le client et ce qui sert au calcul.
- Pendant les étapes « en route » et « démarrée », si le chauffeur a autorisé l'accès à sa position, l'application la transmet à Taxi Sylvain, à ses collaborateurs et au client de la course. Le suivi s'arrête quand le chauffeur termine ou libère la course. Si Taxi Sylvain lui retire ou annule la course pendant ces étapes, l'application peut continuer à transmettre sa position à Taxi Sylvain et à ses collaborateurs (mais plus au client, au plus tard 15 secondes après le retrait) jusqu'à ce qu'il se déconnecte ou redémarre l'application. Le détail figure dans la politique de confidentialité.
- Courses de dernière minute : une course diffusée est proposée à tous les chauffeurs, avec le nom du client, les adresses de départ et de destination, l'heure, le numéro de vol s'il y en a un et le montant, jusqu'à ce qu'un chauffeur l'accepte. Le premier qui l'accepte l'obtient. Le chauffeur n'utilise ces renseignements que pour le service.
- Le chauffeur doit détenir les permis, autorisations et assurances exigés par la loi pour transporter des personnes, et garder son véhicule propre et en bon état.
- Le chauffeur respecte le Code de la sécurité routière. Il ne manipule pas l'application en conduisant.
- Une course affectée est un engagement : s'il ne peut pas l'honorer, le chauffeur la libère le plus tôt possible.
8. Comportement attendu et notations
- Respect mutuel entre les clients et les chauffeurs. Pas d'alcool ni de consommation dans le véhicule, pas de comportement dangereux.
- Les dommages causés au véhicule par un passager sont à la charge de ce passager.
- La notation va dans les deux sens : après une course terminée, le client peut noter le chauffeur et le chauffeur peut noter le client, de 1 à 5 étoiles, avec un commentaire facultatif. On ne note que l'autre partie, une seule fois par course.
- Les notes forment une moyenne. Taxi Sylvain s'en sert pour améliorer le service et, si nécessaire, pour intervenir.
- Une notation doit porter sur la course réelle, sans propos injurieux.
9. Limites de responsabilité
- Taxi Sylvain fait son possible pour que les courses se déroulent à l'heure, mais ne peut pas garantir un délai : circulation, météo, travaux et imprévus existent.
- Les cartes, les adresses proposées et les distances viennent de sources externes (OpenStreetMap, Nominatim et OSRM ; Waze ou Google Maps pour la navigation du chauffeur). Elles sont fournies à titre indicatif et peuvent contenir des erreurs. Quand le service de calcul ne répond pas, la distance affichée est une estimation. Elle ne remplace pas l'adresse exacte que vous donnez.
- Les notifications dépendent de votre téléphone, de votre forfait et des services de Google, d'Apple et d'Expo : une alerte peut arriver en retard ou ne pas arriver. Pour une course importante, un appel reste la solution la plus sûre.
- L'application peut être interrompue pour un entretien, une panne ou une mise à jour. Aucune disponibilité permanente n'est garantie.
- Taxi Sylvain n'est pas responsable des objets oubliés dans un véhicule, mais vous aide à les retrouver : appelez le plus vite possible.
- Rien dans ces conditions ne retire les droits que la loi du Québec accorde aux consommateurs.
10. Fermer votre compte
Client
Vous pouvez demander la suppression de votre compte vous-même, depuis l'application ou depuis
une page web, sans installer l'application. Taxi Sylvain valide ou refuse la demande sous
30 jours et vous l'écrit ; d'ici là, votre compte reste utilisable et la demande peut être
annulée dans l'application.
Si Taxi Sylvain a créé votre compte sans adresse courriel (par exemple lors d'une réservation
par téléphone), ou si vous n'avez jamais reçu votre mot de passe, vous ne pouvez pas vous
connecter pour le supprimer. Appelez le 438-499-1120 : Taxi
Sylvain supprimera votre compte depuis sa console. Dans ce cas, toutes vos courses non
terminées sont annulées, y compris celles qui ont déjà un chauffeur.
Aller à la page de suppression de compte
- Votre mot de passe actuel est demandé (et votre courriel sur la page web).
- Une fois validée, la suppression est définitive et votre compte ne peut pas être récupéré. Taxi Sylvain peut refuser ou reporter une demande ; il en donne la raison par courriel.
- Elle ne peut pas être validée tant qu'une de vos courses est acceptée par un chauffeur ou en cours. À la validation, vos courses à venir qui n'ont pas encore de chauffeur sont annulées.
- Vos courses, passées ou annulées lors de la suppression, restent dans les registres de l'entreprise. Elles ne sont plus reliées à votre compte, mais elles gardent leurs adresses de départ et de destination (avec leur position sur la carte), la distance, la date, le numéro de vol et le montant. Le chauffeur qui a fait une course la voit toujours dans son historique.
- Les messages écrits par les autres personnes, dans la discussion d'une course ou dans un groupe de discussion dont vous faisiez partie, sont aussi conservés.
Chauffeur
Un chauffeur peut demander la suppression de son compte lui-même, depuis l'application ou depuis
la page web ; Taxi Sylvain valide ou refuse sous 30 jours. Une fois validée, la suppression a
lieu même si une course lui est confiée : les courses qui lui étaient
affectées et qui ne sont pas terminées lui sont retirées et repassent en attente d'un
chauffeur. Ses récapitulatifs hebdomadaires sont effacés avec son compte.
Autres comptes
- Le compte Dispatch ne peut pas être supprimé. Un compte de collaborateur est retiré par le Dispatch.
Taxi Sylvain peut aussi fermer un compte en cas de manquement grave à ces conditions, de
fausses informations ou d'abus.
Le détail de ce qui est recueilli et conservé se trouve dans la
politique de confidentialité.
11. Modifications
Ces conditions peuvent être mises à jour si le service évolue. La date du haut change alors.
Pour une modification qui vous touche, Taxi Sylvain vous en avise par écrit au moins 30 jours
avant qu'elle s'applique, avec l'ancien et le nouveau texte et la date d'entrée en vigueur. Si
vous refusez la modification, vous pouvez cesser d'utiliser le service et faire supprimer votre
compte, sans frais.
12. Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec et du
Canada. En cas de litige, les tribunaux du Québec sont compétents.
Nous joindre
Taxi Sylvain (raison sociale : Taxi Sylvain), 2060, rue Saint-Georges, Longueuil (Québec) J4K 2C8, Canada. Site web : taxisylvain.ca.
Yves Christopher, Directeur Technique, Taxi Sylvain.
438-499-1120
Courriel : contact@taxisylvain.ca
Responsable de la protection des renseignements personnels : le propriétaire
de Taxi Sylvain, au 438-499-1120. Une demande d'accès ou de correction se fait par écrit, par
courriel à contact@taxisylvain.ca ou par la poste, à l'adresse ci-dessus. Vos renseignements sont hébergés et traités
hors du Québec, principalement aux États-Unis. Le détail se trouve dans la
politique de confidentialité.